CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations photographiques réalisées par Dénys Megarni-Leroux, exerçant sous le nom commercial Denyslx, SIRET 87902512000038, 200 Cours Saint-Louis, 33300 Bordeaux — denyslx.pro@gmail.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. PRESTATIONS
Les modalités de chaque mission (type, date, lieu, durée, livrables) sont définies dans un contrat de prestation signé par les deux parties avant toute intervention.
Les photos livrées sont en format JPEG haute définition, via galerie privée ou lien de téléchargement sécurisé.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique du photographe et l'accepte sans réserve.
3. TARIFS & PAIEMENT
Les tarifs sont établis sur devis, en euros TTC.
Un acompte de 30 % est exigé à la réservation pour confirmer la date. Il est non remboursable en cas d'annulation par le client.
Le solde est dû à réception des photos, dans un délai maximum indiqué au contrat.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la loi, et la suspension de l'accès à la galerie jusqu'au règlement complet.
4. ANNULATION & REPORT
Annulation par le client : l'acompte est conservé définitivement. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Report : possible une fois, sous réserve des disponibilités du photographe.
Annulation par le photographe : report proposé ou remboursement intégral de l'acompte.
5. DROIT À L'IMAGE
Sauf mention contraire expressément stipulée au contrat, le client autorise le photographe à utiliser les images produites à des fins de portfolio, réseaux sociaux et supports promotionnels.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, sans limite de durée, de façon non exclusive.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies sont et demeurent la propriété intellectuelle du photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale, modification ou reproduction des images sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. RESPONSABILITÉS
Le photographe est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de conditions extérieures indépendantes de sa volonté : météo défavorable, retard ou absence du client, force majeure (panne, accident, vol, etc.).
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et l'exécution des prestations.
Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Durée de conservation : 3 ans.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Demande à adresser à : denyslx.pro@gmail.com.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Bordeaux seront saisis.